Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Vendeur : Kieran Garvey — Marque : Bois et Bonheur
Siège social : 12 rue de la Gare, 24250 Daglan, France
SIRET : 91879372000015 — TVA intracom : [le cas échéant]
Email : kgcharpentier@gmail.com — Téléphone : 0757187699

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes ventes réalisées via boisetbonheur.com auprès de consommateurs de l’UE. La commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date d’achat.

3. Produits

Meubles en bois massif (chêne, noyer…), réalisés en petite série ou sur mesure. Le bois étant naturel, de légères variations de teinte et de veinage sont normales.

4. Prix

Prix en euros TTC. La livraison France peut être incluse lorsque précisé. Les frais pour l’UE sont indiqués avant paiement. Les prix peuvent évoluer sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

La commande est validée après paiement et e-mail de confirmation. Pour le sur-mesure, un devis/croquis est soumis à validation. Le vendeur peut refuser une commande anormale ou de mauvaise foi.

6. Paiement

Cartes bancaires (Visa/Mastercard/Amex) et [PayPal/Klarna/…] si activés. Paiements sécurisés. En cas d’acompte/solde, les modalités figurent sur le devis.

7. Fabrication & délais

Délais indicatifs : tables basses 2–3 semaines, tables à manger 3–5 semaines, chariots BBQ 2–3 semaines. Les délais courent après validation technique (dimensions, essence, piètement, finition) et réception du paiement/acompte.

8. Livraison

• France métropolitaine : gratuite ; livraison à deux personnes pour les grandes pièces ; option montage/installation possible.

• UE : forfait selon taille/poids ; livraison au pas de porte (white-glove sur devis).
  Un rendez-vous manqué peut entraîner des frais de re-livraison.

9. Réception & réserves

Contrôle à la réception et réserves précises en cas d’avarie. Toute anomalie doit être signalée sous 48 h avec photos/vidéos.

10. Droit de rétractation

14 jours pour les articles non personnalisés (L221-18). Pas de rétractation pour le sur-mesure (L221-28, 3°). Voir la Politique de retours.

11. Garanties légales

Garantie légale de conformité (L217-3 à L217-20) et contre les vices cachés (1641 à 1649 C. civ.). En cas de défaut, contactez-nous.

12. Garantie commerciale « 10 ans »

En plus des garanties légales, garantie 10 ans contre les défauts structurels liés à la fabrication (hors usure normale, chocs, mauvais entretien, exposition à l’eau/chaleur, usage non conforme). Voir la page Garantie 10 ans.

13. Responsabilité

Aucune responsabilité en cas de force majeure. Toute indemnisation est plafonnée au montant payé par le client.

14. Propriété intellectuelle

Photos, textes, dessins et modèles sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

15. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD. Voir la Politique de confidentialité.

16. Médiation & litiges

Après réclamation écrite à kgcharpentier@gmail.com, le client peut saisir un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur + lien].
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit applicable : français — Juridiction : tribunaux français.